Statuts de l'association «Repair Café Dardilly»

Préambule

La présente association s’inscrit dans la continuité de l’association Dardi’SEL qui existait auparavant. Elle répond au besoin de promouvoir les échanges et les liens entre les personnes. Elle se recentre sur l’activité «ateliers de réparation» qui a connu une dynamique très positive depuis son démarrage en 2021. Les statuts de la nouvelle association répondent au besoin d’adopter une nouvelle organisation.

Article 1 : Nom

Il est fondé entre les adhérents une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom : Repair Café Dardilly.

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet de promouvoir à Dardilly et dans les communes avoisinantes, la réparation, le partage de connaissances dans le domaine de la réparation d’objets et le partage de biens et de services pour réduire la consommation de ressources et diminuer la production de déchets.

Cela passe notamment par:

• Organiser des ateliers de réparation ouverts au public, des événements ou des formations.

• Proposer un espace convivial d'échanges entre citoyens autour de la réparation collective des objets.

• Transmettre aux participants un savoir-faire leur permettant de réparer et entretenir eux-mêmes leurs appareils.

• Favoriser les liens et les échanges intergénérationnels, multiculturels, ainsi qu'avec les personnes en situation de handicap.

• Favoriser la synergie entre les différents acteurs.

• Et toute autre activité en accord avec cet objectif.

Article 3 : Siège social

Il est fixé à la mairie de Dardilly. Il pourra être transféré par décision du conseil d’administration ratifiée par une assemblée générale.

Article 4 : Composition

L'association est composée de personnes physiques qui sont les membres adhérents à jour de cotisation.

Article 5 : Adhésion

L'association est ouverte à tous, sous réserve d'être en accord et de respecter :

• Les valeurs défendues par l'association.

• Les présents statuts.

• Le règlement intérieur.

Deviennent membres celles et ceux qui remplissant ces conditions, complètent le formulaire d'adhésion et s’acquittent du montant de la cotisation annuelle.

L’adhésion court du 1^er septembre au 31 août de l’année suivante et la cotisation est due entièrement quelle que soit la date d’adhésion.

Article 6 : Radiation

La qualité de membre se perd :

• Par démission adressée par écrit au président de l’association.

• Par décès.

• Par radiation pour non-paiement de la cotisation.

• Par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour motif grave et après explication écrite ou orale du membre concerné, sans préjuger des poursuites éventuelles en cas de préjudice porté à l’association.

Article 7 : Affiliation

L'association se veut proche du mouvement des «Repair cafés» dans le monde. Elle se conforme à certaines de ses exigences (nom, logo, etc.) pour accroître son impact dans le public.

Elle peut par ailleurs adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements par décision de l'assemblée générale.

Article 8 : Ressources

Elles comprennent le montant des cotisations et des dons, les subventions des collectivités locales ainsi que toutes ressources autorisées par la loi.

Article 9 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur rédigé par les membres de l’association fixe les modalités de fonctionnement sur le terrain. Ce règlement est destiné à fixer les différents points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’organisation interne de l’association, à l’utilisation du matériel et à la sécurité des personnes et des biens.

S’il s’avère utile de modifier le règlement intérieur, cette modification devra être acceptée en assemblée générale à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 10 : Administration de l’association

Le conseil d’administration est composé de 4 à 12 membres.

Les membres du conseil d’administration sont élus pour trois ans parmi les membres adhérents lors de l’assemblée générale ordinaire.

Pour être éligibles, les candidats devront avoir plus de 18 ans et jouir de leurs droits civiques. Les membres sortants sont rééligibles.

Tout membre du conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’administration se réunit à l’initiative du bureau ou à la demande de la majorité des administrateurs au moins une fois par an.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

A l’issue de l’assemblée générale, le conseil d'administration désigne parmi ses membres un bureau composé de:

• Un ou une président(e) et, s’il y a lieu, un(e) ou plusieurs vice- président(e)s

• Un(e) trésorier(e) et, s’il y a lieu, un(e) trésorier(e) adjoint(e)

• Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e)

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

Participants, périodicité, convocations

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l’automne.

La convocation est envoyée aux adhérents avec l’ordre du jour au moins 15 jours avant la date fixée.

Déroulement

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée, présente le rapport d’activité de l’association et le soumet à l’approbation de l’assemblée.

Le trésorier présente le rapport financier du précédent exercice et un budget prévisionnel pour l’exercice en cours. Ces éléments ainsi que le montant de la cotisation sont soumis à l’approbation de l’assemblée.

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé par un vote au remplacement des membres du conseil d’administration sortants.

Prise de décision

Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés. Le vote a lieu à main levée, sauf demande exprimée de vote à bulletin secret.

Chaque électeur ne peut disposer de plus de 3 pouvoirs.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Si la majorité des membres du conseil d’administration en font la demande, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 11.

L’assemblée générale extraordinaire ne pourra se tenir que si au moins le quart des membres plus un sont présents ou représentés.

Les décisions seront prises à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés. Si la majorité n’est pas atteinte, une nouvelle assemblée générale extraordinaire sera reconvoquée et prendra valablement ses décisions à la majorité simple.

Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale extraordinaire, que les questions portées à l’ordre du jour.

Article 13 : Indemnités

Toutes les fonctions exercées au sein de l'association le sont de façon bénévole. Seuls les frais occasionnés pour le compte de l'association peuvent être remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale annuelle présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 14 : Modification des statuts et dissolution

Les modifications des statuts et la dissolution de l’association ne peuvent être prononcées qu’en assemblée générale extraordinaire. En cas de dissolution, l’assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du 2/06/2025.