Article 1. Titre et siège social

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le titre est : « Dardi’SEL ».

Son siège est situé à la Mairie de Dardilly (Rhône). Il pourra être transféré par proposition du conseil d’animation ratifiée par l’assemblée générale.

Article 2. Objectifs

Cette association est un SYSTEME D’ECHANGE LOCAL (SEL) ayant pour but :

• De promouvoir des solidarités grâce à des échanges multilatéraux de biens, de savoirs, de savoir-faire ou de services de voisinage, comptabilisés au moyen d’une unité symbolique (la graine) non convertible en euros
•  De retrouver la dimension humaine des échanges et de favoriser les liens entre les personnes, sur la base de la confiance, le dialogue, la responsabilité et l’honnêteté de chacun de ses membres
•  De valoriser des savoirs et des savoir-faire et de faciliter la découverte et l’usage mutualisé ou partagé de biens, objets...

 Les échanges auront nécessairement un but non lucratif et seront effectués de gré à gré entre les adhérents de l’association selon les demandes et les offres de chacun.

Le SEL fonctionne de manière participative, en toute indépendance des partis politiques et de mouvements religieux.

Article 3. Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 4. Moyens

Dardi’SEL se dote de tous les moyens légaux pour atteindre ses buts.

Il édite un catalogue des offres et demandes, exclusivement réservé à ses membres actifs.

La valeur des échanges est comptabilisée en unités locales, sans qu’il puisse être fait référence à aucune autre monnaie, en particulier l’euro.

Article 5. Ressources

Les ressources de l’association comprennent les cotisations des membres, dont le montant est fixé en assemblée générale, les subventions, dons et legs et tout autre financement conforme à la loi.

Il est tenu une comptabilité de toutes les recettes et dépenses dont le bilan est présenté annuellement à l’assemblée générale.

Article 6.  Composition

L’association se compose de personnes physiques et de personnes morales qui partagent les buts de l’association et souhaitent participer aux échanges dans le respect de la charte, des présents statuts et du règlement intérieur.

Toute demande d’admission d’une personne morale doit être acceptée par le conseil d’animation.

La qualité de membre se perd par :

• la démission écrite
• le non-paiement ou le non- renouvellement de la cotisation
• la radiation prononcée par le conseil d’animation pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter pour s’expliquer. Il peut déposer un recours devant l’Assemblée Générale
• le décès.

Article 7. Conseil d’animation

L’association est pilotée par un conseil d’animation collégial, composé d’au moins trois membres majeurs.

Les membres du conseil d’animation sont désignés pour une durée de deux ans par l’assemblée générale, le conseil sera ensuite renouvelé par tiers chaque année à partir de la troisième année.

En cas de démission d’un membre du conseil d’animation assumant un poste spécifique, les autres membres désignent son remplaçant parmi les membres du conseil d’animation lors de la prochaine réunion pour la période du mandat restant à courir.

En cas de besoin (nouvelle tâche, vacance, partage de tâche), le conseil d’animation peut s’adjoindre de nouveaux membres.

 Tous les membres du conseil d’animation sont sur le même pied d’égalité.

Article 8. Fonctionnement des réunions du conseil d'animation

Le conseil d’animation se réunit plusieurs fois par an, en fonction des besoins.

Un ordre du jour et un procès-verbal (incluant les résultats des votes éventuels) sont rédigés à l’occasion de chaque réunion du conseil d’animation. Ils sont inscrits sur le registre ordinaire de l’association.

Le conseil d’animation s’efforcera de prendre ses décisions par consensus dans l’objectif d’inclure l’opinion de chacun. Le consensus est atteint lorsqu’une proposition est largement approuvée et ne rencontre pas de veto ou d’opposition forte. Contrairement à l’unanimité, le processus de prise de décision par consensus construit sa décision collectivement sans avoir recours au vote.

En cas d’échec du processus de consensus, la décision pourra être prise à la majorité simple  des membres présents ou représentés.

Tout membre du conseil d’animation qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Les membres du conseil d’animation peuvent inviter des membres de l'association à participer aux réunions du conseil d’animation, avec l’accord des membres du conseil d’animation présents, sans qu'ils puissent participer aux votes.

Article 9. Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle est ouverte à tous les adhérents à jour de leurs cotisations.

La convocation avec l’ordre du jour est envoyée à tous les adhérents par mail ou par courrier au moins quinze jours avant le jour de la réunion.

Article 10. Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire se réunit pour des circonstances exceptionnelles à la demande du tiers au moins des membres du conseil d’animation.

Les convocations individuelles accompagnées de l’ordre du jour doivent être envoyées quinze jours avant la date de l'assemblée générale extraordinaire.

L’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts ou prononcer la dissolution de l’association si elle a été inscrite à l’ordre du jour.

Article 11. Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à des associations poursuivant des buts similaires.

Article 12. Charte, règlement intérieur

La charte et le règlement intérieur proposés par le conseil d’animation précisent les conditions d’application des présents statuts. Ils pourront être modifiés par le conseil d’animation.

Article 13. Responsabilités

L’association répond seule des engagements contractés en son nom et aucun des membres ne pourra être tenu personnellement responsable des dits engagements.

La responsabilité́ du SEL se limite à permettre la rencontre entre l’offre et la demande.

Le SEL n’est en aucune façon l’employeur de ses adhérents. Les adhérents sont personnellement responsables du respect des réglementations sociales et fiscales.

Article 14. Tribunal

Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui de son siège, quel que soit le lieu du fait à l’origine de l’action.

Ces statuts ont été adoptés en assemblée générale constitutive du 22 juin 2016.