ARTICLE 1 - GENERALITES
Dardi’SEL est une association à but non lucratif, loi 1901. Son but est de faciliter les échanges directs ou indirects de biens, savoir, savoir-faire, services... entre ses adhérents. Les membres du conseil d'animation, élus par l'assemblée générale, gèrent et administrent le SEL mais c'est l’ensemble des adhérent(e)s qui en assure le bon fonctionnement.
1.1. Frais de gestion
Les frais de fonctionnement sont couverts notamment par une cotisation annuelle dont le montant est fixé en assemblée générale.
1.2. Adhésion annuelle
Elle est actuellement de 5 € minimum par personne et court du 1er septembre au 31 août.
L’adhésion est subordonnée:
- à l’acceptation et à la signature de la charte et des statuts,
- au paiement annuel de la cotisation,
- à l’acceptation de transmettre aux membres du conseil d’animation des coordonnées postales
L’accord parental sera nécessaire pour l’adhésion d’un mineur.
1.3. Adhésion par internet
L’inscription se fait par internet sur le site www.dardisel.fr
L'inscription définitive est validée par le groupe de modération après que le postulant ait rempli les conditions décrites dans article 1.2.
Dans le respect de l’article 1 de notre charte « …… », tout nouvel adhérent rencontrera un ou plusieurs membres du conseil d’animation.
ARTICLE 2 – LES ECHANGES
2.1. L’unité d’échange
Dardi’SEL tient la comptabilité des échanges dans une unité appelée « graine » .
2.2. Evaluation des échanges
La valeur de chaque transaction résulte strictement d’une entente entre les 2 adhérent(e)s concerné(e)s. Les échanges sont évalués et rétribués en graines. Il n’y a aucune parité entre la graine et l’euro. Pour les heures de travail, le temps a la même valeur pour tous et la base de négociation est : 1 minute = 1 graine.
ARTICLE 3 – RESPONSABILITE
Un(e)adhérent(e) n’est jamais obligé(e) d’accepter une transaction.
Chaque adhérent(e) est personnellement responsable des activités et biens qu’il propose face aux législations sociales, fiscales et aux assurances.
Dardi’SEL n’est, en aucune façon, l’employeur de ses adhérents.
Dardi’SEL n’a ni l’obligation, ni la responsabilité de réaliser des déclarations liées à ces échanges aux différentes administrations.
La responsabilité de Dardi’SEL se limite à permettre la rencontre entre l’offre et la demande, sans intervenir ni dans les contenus, ni dans l’accord passé.
Le service rendu ne peut être, qu’une aide temporaire, non répétitive, de faible importance, et de courte durée.
Il est préférable de s’assurer avant un échange que les assurances des adhérents impliqués couvrent les risques qui y sont liés. Dans tous les cas, c’est la responsabilité civile des adhérents qui sera concernée.
Dardi’SEL ne pourra avoir une responsabilité quelconque dans ces transactions.
ARTICLE 4 – SITE INTERNET et CATALOGUE D’ECHANGES
Le fonctionnement de Dardi’SEL s’appuie prioritairement sur son site internet.
Chaque adhérent y dispose d’un compte personnel auquel il a accès pour rédiger ses offres et ses demandes, pour connaitre son solde et la nature des échanges qu’il a effectués. L’adhérent gère personnellement ses annonces et ses demandes sur son compte en ligne. Il veille notamment à retirer les annonces obsolètes, et à retirer provisoirement celles qui ne pourraient être honorées (période de congés ou absence de longue durée), et précisera par quel moyen il préfère être contacté.
Dans la mesure où un adhérent ne dispose pas d’un accès internet, il lui est recommandé de se faire aider par un membre internaute pour gérer ses annonces, accéder aux informations et au catalogue. Cet accompagnement pourra éventuellement faire l’objet d’un échange en graines. Le conseil d’animation pourra organiser des réunions dédiées à l’information des adhérents et à la consultation libre du catalogue des annonces.
Avant de rédiger une demande pour le catalogue, l’adhérent doit vérifier si quelqu'un n'a pas déjà proposé le service qu’il attend. Si l’adhérent ne trouve pas d’offre correspondante, il peut alors créer une annonce de demande.
L’adhérent s’engage à écrire des annonces claires, dans l’esprit de la charte et à ne pas proposer de services ou d’objets contraires aux bonnes mœurs et à la législation en vigueur. Dans le cas contraire, le modérateur de l’association est autorisé à intervenir pour modifier l’annonce, voire la supprimer.
L’adhérent qui constaterait un problème sur une annonce peut signaler l’annonce directement sur le lien prévu à cet effet ou auprès du groupe de modérateurs d’annonces, afin que la correction puisse être faite au plus vite (annonce périmée ou date dépassée, etc...).
L’adhérent veillera à mettre à jour ses coordonnées (adresse, coordonnées téléphoniques ou adresse email) sur le site ou, pour les non internautes, à les transmettre au siège de l’association.
Les annonces sont contrôlées par un groupe de modération.
Ce groupe, composé au moins de 3 personnes, vérifie la cohérence des annonces avec la charte, les statuts, le règlement intérieur.
Le groupe de modération est nommé par le conseil d’animation qui peut, à tout moment, en changer la composition.
Les modérateurs d’annonces veillent au bon fonctionnement du catalogue d’échanges.
ARTICLE 5 - CONFIDENTIALITE
Les adhérent(e)s acceptent que leurs coordonnées et toutes informations utiles soient enregistrées informatiquement et fournies aux autres adhérents et à eux seuls, en même temps que le catalogue d’échanges.
Nul n'est autorisé à se servir de la liste des membres de l'association à des fins personnelles politiques, ou professionnelles. Le fichier des adhérents est strictement réservé aux activités de Dardi’SEL et ne doit pas être diffusé, ni communiqué à des personnes non adhérentes à Dardi’SEL. L’association s’engage à ne pas divulguer ce fichier.
ARTICLE 6 - FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
Pour informer les adhérents de la vie de l’association, une lettre d’information sera envoyée autant que de besoin. Les vecteurs privilégiés sont numériques : site internet, liste de diffusion, mail, blog...
Chaque adhérent, pourra, de sa propre initiative, faire des propositions au conseil d’animation.
6.1. Réunions
Dardi’ SEL organise des réunions et événements afin de permettre aux adhérent(e)s de se rencontrer. Tous les adhérents sont invités à proposer, s’impliquer et/ou porter ces initiatives (randonnée, pique-nique, sortie, visite...).
Ces réunions seront également l’occasion pour des personnes intéressées de rencontrer les membres du SEL.
6.2. Validation et comptabilisation d’un échange
Le site gère automatiquement la comptabilisation des échanges.
Il appartient à chaque adhérent de consulter régulièrement son compte pour vérifier que les transactions ont bien été enregistrées et prévenir le conseil d’animation de l’association ou toute personne désignée à cet effet, en cas de problème.
ARTICLE 7 – GESTION DES COMPTES
Seul(e) le(la) titulaire d’un compte peut autoriser le débit de son compte en faveur de celui d’un(e)autre adhérent(e).
Chaque adhérent(e) commence avec un compte à 150 graines et doit à la création du compte, poster une offre et une demande et veiller, par la suite, à poster régulièrement des offres et des demandes.
L’assemblée générale fixe une limite que chaque compte ne doit pas dépasser en négatif comme en positif. Cette limite est actuellement de + ou - 1500 graines. Au-delà, les transactions ne seront plus enregistrées. Le conseil d’animation peut autoriser à dépasser ces limites dans des circonstances particulières.
Contrôle
Le modérateur d’annonces et le conseil d’animation peuvent refuser de publier une proposition de transaction ou refuser d’enregistrer une transaction effectuée si elle est contraire aux règles ou à l’esprit de Dardi’SEL, définis dans le présent règlement intérieur, sa charte et ses statuts, ou aux lois en vigueur.
ARTICLE 8 – QUITTER DARDI’SEL
La qualité de membre de Dardi’SEL se perd dans les conditions suivantes :
- la démission écrite,
- le non paiement ou non renouvellement de la cotisation,
- l’exclusion prononcée par l’équipe d’animation pour motif grave.
ARTICLE 9 - EXCLUSION
Le conseil d’animation peut être conduit, après un premier avertissement resté sans effet, à exclure un adhérent de Dardi’SEL en cas de non-respect des autres membres du SEL, ou des règles établies, ou d’actions contraires à l’esprit du SEL. Auparavant, l’adhérent concerné sera invité à défendre sa position devant le conseil d’animation, assisté s’il le souhaite par un adhérent de son choix. Cette réunion se déroulera selon les valeurs de la charte et notamment respect, égalité et dignité.
ARTICLE 10 – SOLDE DU COMPTE
Les adhérents de Dardi’ SEL s’engagent à remettre leur compte à zéro avant de quitter le SEL.